Les obligations nationales, diagnostic par diagnostic, avec leurs sources.
Votre devis diagnostics
Le socle national, avec ses sources. Les chiffres de votre commune disent lesquels vous concernent le plus souvent.
| Diagnostic | Quand il est exigé | Validité à la vente |
|---|---|---|
| DPE | Pour tout logement vendu ou loué. Un DPE établi depuis juillet 2021 vaut 10 ans ; ceux de 2018 à juin 2021 ont expiré le 1er janvier 2025. | 10 ans |
| Audit énergétique | À la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété classé F ou G depuis le 1er avril 2023, E depuis le 1er janvier 2025, D à partir du 1er janvier 2034. Remis dès la première visite. | 5 ans |
| Plomb (CREP) | Pour un logement construit avant le 1er janvier 1949, à la vente comme à la location. | 1 an si plomb, sinon illimité |
| Amiante | À la vente d’un logement dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. | illimité sans amiante |
| Électricité et gaz | Quand l’installation a plus de 15 ans. À la location, le diagnostic vaut 6 ans. | 3 ans |
| Termites | À la vente, dans une zone déclarée infestée par arrêté préfectoral. | 6 mois |
| État des risques | À la vente et à la location, quand la commune est exposée à des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou au radon. | 6 mois |
| Assainissement | À la vente d’un logement non raccordé au tout-à-l’égout. Le contrôle est fait par le SPANC. | 3 ans |
| Location d’un logement G | Interdite depuis le 1er janvier 2025. Les logements F suivent en 2028, les E en 2034, et les loyers des F et G sont gelés. | interdiction |
Textes et fiches consultés en octobre 2026 sur service-public.gouv.fr et ecologie.gouv.fr (Code de la construction, article L271-4).
La page de chaque commune du site donne les étiquettes DPE des logements diagnostiqués, la part de logements anciens et les risques connus, qui décident de l’état des risques.
Pour les termites et le bruit des aéroports, le diagnostiqueur vérifie les arrêtés de votre commune.