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Les grandes villes du Bas-Rhin

Les logements du Bas-Rhin

Dans le Bas-Rhin, chaque commune a son profil, entre centres anciens et lotissements récents. La page de chaque commune donne la part de logements anciens et de passoires énergétiques parmi ceux déjà diagnostiqués.

Les 196 communes du Bas-Rhin, de A à Z

Les obligations nationales, dans le Bas-Rhin aussi

Le socle national, avec ses sources. Les chiffres de votre commune disent lesquels vous concernent le plus souvent.

DiagnosticQuand il est exigéValidité à la vente
DPE Pour tout logement vendu ou loué. Un DPE établi depuis juillet 2021 vaut 10 ans ; ceux de 2018 à juin 2021 ont expiré le 1er janvier 2025. 10 ans
Audit énergétique À la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété classé F ou G depuis le 1er avril 2023, E depuis le 1er janvier 2025, D à partir du 1er janvier 2034. Remis dès la première visite. 5 ans
Plomb (CREP) Pour un logement construit avant le 1er janvier 1949, à la vente comme à la location. 1 an si plomb, sinon illimité
Amiante À la vente d’un logement dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. illimité sans amiante
Électricité et gaz Quand l’installation a plus de 15 ans. À la location, le diagnostic vaut 6 ans. 3 ans
Termites À la vente, dans une zone déclarée infestée par arrêté préfectoral. 6 mois
État des risques À la vente et à la location, quand la commune est exposée à des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou au radon. 6 mois
Assainissement À la vente d’un logement non raccordé au tout-à-l’égout. Le contrôle est fait par le SPANC. 3 ans
Location d’un logement G Interdite depuis le 1er janvier 2025. Les logements F suivent en 2028, les E en 2034, et les loyers des F et G sont gelés. interdiction

Textes et fiches consultés en octobre 2026 sur service-public.gouv.fr et ecologie.gouv.fr (Code de la construction, article L271-4).

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